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Source : https://www.lpm-stoessel.fr/comment-obtenir-un-titre-de-propriete-guide-complet-des-demarches-notariales/

Cette période peut s'allonger jusqu'à 12 mois selon l'activité des services administratifs. Le document final compte entre 25 et 100 pages selon la nature du bien. L'acte original est conservé par le notaire pendant 75 ans minimum.

Source : https://www.lpm-stoessel.fr/comment-rendre-un-bail-caduque-les-5-etapes-legales-pour-resilier-votre-contrat/

Dans le cas d'une résiliation par le propriétaire, le motif exact doit figurer dans le courrier, accompagné du prix de vente si le congé est donné pour vente du bien.Les